POLITIQUE DE GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dernière mise à jour : 03/05/2019

La protection de vos données personnelles constitue une priorité pour DATAO.

DATAO sait que vous accordez beaucoup d’importance à la protection de votre vie privée.

La présente politique de gestion des données personnelles (ci-après la « Politique ») définit et vous informe de la manière dont DATAO collecte, traite, utilise et protège les informations personnelles que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.datao.fr/ (ci-après le « Site »).

La présente Politique informe et explique comment DATAO collecte et traite vos données à caractère personnel, quels types de données, sur quel fondement légal, pour quelles finalités et comment vous pouvez exercer vos droits en lien avec vos données personnelles, etc.

Nous vous invitons de prendre le temps pour lire la présente Politique.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez de plus amples informations relatives à la gestions de vos données personnelles, n’ hésitez pas à nous contacter.

«Pour les besoins de la Politique les termes suivants sont définis comme suit :

«Utilisateur» se réfère à tout utilisateur des Services. «Service(s)»: l’ensemble des services et produits accessibles en ligne sur le Site.

«DATAO», «Nous» ou «notre»: se réfère à DATAO qui peut collecter et traiter des données personnelles et cookies, ainsi que leurs prestataires de services respectifs situés en France ou à l’étranger (Espace Economique européen).

Veuillez noter que cette politique de gestion des données personnelles est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par DATAO, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de gestion des données personnelles et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est DATAO
e-mail : « rgpd@datao.fr ».

Pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse « rgpd@datao.fr ».

2. Catégories de données personnelles

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de DATAO sans communiquer aucune information à caractère personnel vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre des informations personnelles à DATAO. Néanmoins dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé.

Pour délivrer ses Services, DATAO collecte et traite des données à caractère personnel. La collecte de données personnelles s’effectue sur le site internet de DATAO, sur les applications mobiles, par téléphone.

Les données personnelles que nous recueillons et traitons peuvent varier en fonction de la finalité de la collecte et des services que nous nous fournissons.

Généralement DATAO peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner les catégories de données personnelles suivantes :
- Coordonnées personnelles, telles que, par exemple: vos nom, prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone (fixe/mobile), etc.
- Contacts et échanges avec DATAO (téléphone, mail, formulaire de contact, etc.
- Historique de navigation sur le Site ou l’adresse IP (cookies, Google analytics, etc.). (ci-après vos « Informations Personnelles »).

En fournissant ces Informations Personnelles, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par DATAO aux finalités indiquées au point 2 ci-dessous, ainsi qu’aux finalités rappelées à la fin de chaque formulaire de contact.

Nous ne collectons pas de données sensibles (à savoir les données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, les données génétiques et biométriques ou les données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle). Nous vous demandons donc de ne pas nous communiquer ce type de données. Si des données sensibles nous parvenaient quand même, vous nous autorisez explicitement à les traiter, conformément aux conditions de la présente Politique.

Toutes les données à caractère personnel que nous recueillons dans le cadre d’une interaction avec vous en tant que client (potentiel) sont conservées et traitées conformément à la législation en matière de protection des données, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, DATAO vous informe des points suivants.

3. Finalités du traitement – dans quel but ?

DATAO est susceptible de traiter vos Informations Personnelles:

(a) aux fins de vous fournir les informations sur les Services ou les Services que vous avez demandés (notamment : l’envoi de Newsletter, etc. ) ;

(b) aux fins de traiter et de répondre à vos demandes de renseignements et pour vous contacter pour répondre à vos demandes ;

(c) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer et de développer notre Site, nos produits et Services, ainsi que la fonctionnalité de notre Site (notamment par le biais de cookies) ;

(d) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs à DATAO incluant notamment le support client, nos activités promotionnelles, nos concours, etc ;

( e) pour répondre et traiter vos éventuelles réclamations ;

( f ) pour identifier des personnes qui nous contactent par le site ou par téléphone, par e-mail ou autres.

Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel afin de mieux vous connaître nos clients et nos clients potentiels dans la finalité de pouvoir vous proposer nos produits et nos Services.

4. Base légale

Nous collectons toutes les données à caractère personnel nécessaires à la conclusion et à l’exécution de nos produits et services.

Il est probable qu'il existe (également) une obligation légale (par ex. : une réglementation comptable ou fiscale) ou que nous ayons un intérêt légitime justifiant le traitement de vos données.

Lorsque vous soumettez une demande de contact sur notre site ou dans certains cas lorsque c’ est nécessaire , nous vous demanderons votre consentement pour traiter vos données personnelles.

Si vous avez donné votre consentement pour des activités de traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

5. Destinataires

Seul DATAO est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant nos partenaires, prestataires de services ou sous-traitants en France ou dans l’ Union européenne auxquels DATAO fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni DATAO, ni l’un quelconque de ses prestataires de services ou sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

Les employées, dirigeants et/ou représentants de nos partenaires, des prestataires de services ou sous-traitants susmentionnés doivent respecter le caractère confidentiel de ces données et peuvent les utiliser uniquement en observant les instructions de DATAO.

6. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par DATAO uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 36 mois si aucun Service de DATAO n’a été utilisé.

Si vous avez utilisé nos Services, DATAO conservera vos données à caractère personnel pendant une durée de maximum 10 ans à compter du dernier achat / du dernier contact avec notre Site DATAO, majorée d’une période de vérification de 6 mois, sauf si leur durée de conservation doit être prolongée sur la base d’une obligation légale ou dans l’intérêt légitime de DATAO.

7. Vos droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse e-mail mentionnée au point 1 ou en remplissant le formulaire de contact sur le Site.

o Droit d’accéder à vos Informations Personnelles et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Pour cela il vous suffit de vous rendre dans votre compte DATAO.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse e-mail mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

o Droit de rectification des données personnelles – droit de suppression de vos données personnelles - droit à la limitation du traitement de vos données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données personnelles vous concernant, qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse e-mail mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

o Droit de s’opposer au traitement de vos Informations Personnelles

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : 1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou 2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse e-mail indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

8. Délais de réponse

DATAO s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

9. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

DATAO vous informe qu’il a recours à ses prestataires et partenaires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué.

DATAO s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires et partenaires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

Vos données à caractère personnel ne seront pas transférées à des pays extérieurs à l’EEE en l’absence de garanties appropriées.

10. Plainte auprès de l’autorité compétente (France : la CNIL)

Si vous considérez que DATAO ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet .

11. Sécurité

DATAO emploie différentes technologies et procédures de sécurité afin de garantir la protection de vos données personnelles et de les protéger contre les accès non autorisés, les usages inappropriés, les altérations, la destruction et la perte illégale ou accidentelle. L’accès à vos données est limité à DATAO et aux membres du personnel impliqués dans les finalités auxquelles ces données ont été collectées. Ces membres du personnel sont tenus de respecter le caractère privé et confidentiel de vos données.

12.Modifications

DATAO se réserve le droit de modifier la présente Politique et, et ce, en se conformant aux limitations imposées par la réglementation relative à la vie privée et à la protection des données.

13. Droit applicable et compétence

La présente Politique est soumise au droit français. Le tribunal compétent de Strasboourg a la compétence exclusive pour connaître de tout litige éventuel résultant de la présente Politique de gestion de la protection des données personnelles et qui ne peut être réglé à l’amiable.

14. Nous contacter

Toutes les autres demandes comprennent une copie de votre carte d’identité et peuvent également être envoyées par e-mail à l’adresse e-mail rgpd@datao.fr